GROUPE SCOLAIRE LES PÉDAGOGUES  HLM GD YOFF                           

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉLÈVES DU COLLÈGE

TITRE I : LES ELEVES

 A- CONDITIONS D’ADMISSION

 Article 1 : Tout élève admis  dans l’établissement s’engage à se conformer sans réserve  aux règles de discipline générale fixées par le présent règlement intérieur et accepte sans condition les sanctions encourues en cas de manquement.

L’inscription vaut pour la totalité de l’année, quelle que soit la date à laquelle elle a été effectuée.

Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’abandon, de démission ou d’exclusion.

Article 2 : Lors des formalités d’inscription, l’élève est tenu de fournir :

– Un bulletin ou une déclaration faisant état de ses antécédents médicaux.

– Un certificat de scolarité de l’année précédente, s’il vient d’un autre établissement.

– Un bulletin ou extrait de naissance.

– Le dernier bulletin de notes de l’année précédente, s’il vient d’un autre établissement.

La fiche d’inscription d’un élève doit comporter obligatoirement le nom du parent responsable ou du tuteur, ses liens de parenté avec l’élève, sa profession, son adresse exacte et son numéro de téléphone.

Article 3 : Chaque élève est confié à l’établissement par son parent ou son tuteur légal, signataire de la fiche d’inscription. Celui-ci assume la responsabilité morale, financière et matérielle de son enfant et l’école s’engage à le tenir au courant du travail et de la conduite de l’élève.

B- CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 4 : L’établissement se conforme à la réglementation définie par le Ministère de l’Education Nationale. Les cours s’y déroulent suivant le calendrier scolaire fixé par le Ministère de l’Education Nationale de la République du Sénégal.

 Article 5 : Les classes ont lieu  tous les jours ouvrables de 08h à 16h 30 sauf exceptions indiquées dans l’emploi du temps.

Les portes de l’école sont ouvertes le matin à 07h 45 mn. Elles sont fermées à 08h 10 mn.

Aucun élève ne pourra quitter l’établissement avant la fin des cours indiquée par l’emploi du temps. La famille devra informer l’Ecole de toute absence prévue. Si l’Ecole n’est pas prévenue, toute absence à un cours devra  être dûment justifiée par la famille.

Article 6 :  Le carnet de notes est destiné à établir une collaboration aussi étroite que possible entre la famille et l’école autour de l’élève et dans l’intérêt bien compris de ce dernier. Il permet aux parents de suivre et de contrôler le travail de l’enfant, les résultats obtenus dans chaque discipline. Remis à la fin de chaque mois, il doit être rendu signé par le parent dans les délais indiqués. Le carnet ne sera pas remis aux élèves non à jour de leurs frais de scolarité.

Article 7 : A la fin de chaque semestre, les bulletins de notes dûment remplis seront remis aux parents. Sur ces bulletins figureront les résultats de l’élève dans les différentes disciplines, le relevé des absences, les appréciations des professeurs et la sanction du Conseil de classe (félicitations, tableau d’honneur, avertissement, blâme, proposition d’exclusion, etc.). Le dernier bulletin mentionnera la moyenne générale annuelle, le passage en classe supérieure, le redoublement ou l’exclusion ou éventuellement la nécessité de subir un examen de passage.

Article 8 : Les devoirs sont notés de 0 à 20. Les moyennes de composition seront calculées selon les normes établies par le Ministère de l’Education Nationale. Tout élève qui s’absente à une composition ou à un devoir de contrôle continu aura zéro sauf si l’absence est dûment justifiée. La pièce justificative devra être déposée auprès du Surveillant ou du  Directeur 48h au plus tard après la composition ou le devoir.

TITRE II- DISCIPLINE GÉNÉRALE ET SANCTIONS

Article 9 : Le refus de se conformer à la discipline et au Règlement intérieur, le désordre et l’insolence sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Les élèves exclus temporairement ne pourront être repris qu’à titre individuel et accompagnés de leurs parents.

Article 10 : Le port de la tenue est obligatoire. Une tenue décente est exigée à l’entrée et à l’intérieur de l’établissement pour les filles comme pour  les garçons.

Tout élève convaincu de fraude, de tentative de fraude ou de complicité de fraude, aura  systématiquement  un zéro, sans préjudice d’une autre sanction proportionnelle à la faute commise.

Il  peut être exclu pour une période de deux à six jours. En cas de récidive, il sera exclu définitivement.

Article 11 :  Les téléphones portables, les MP3, IPOD et assimilés sont interdits en classe sous peine de confiscation.

Les dictionnaires électroniques et autres gadgets sont interdits lors des évaluations.

En cas de confiscation, l’objet est gardé hors d’usage par la Direction et restitué au parent de l’élève seulement à la fin de l’année scolaire.

Article 12 : Il est interdit aux élèves de stationner ou de déambuler dans les couloirs, les balcons et les escaliers de l’établissement pendant les heures de cours.

En aucun cas, les élèves ne sont autorisés ni à fumer ni à consommer des boissons alcoolisées dans l’école ou aux abords immédiats de l’école.

Article 13 : Tout élève coupable de vol, de détention d’arme ou de drogue au sein de l’école pourra être immédiatement et définitivement exclu.

La Direction pourra, à tout moment, procéder de façon inopinée à la fouille des sacs des élèves pour vérifier la présence éventuelle de produits ou objets interdits, et prendre les sanctions appropriées le cas échéant.

Article 14 : Il est formellement interdit de gribouiller ou d’écrire sur les murs, les tables bancs, les portes ou les fenêtres. Il est défendu de cracher par terre ou de laisser traîner des objets salissants. Il est interdit de jeter par terre des papiers ou des emballages d’aliments ou de boissons. Ceux-ci devront être déposés dans les poubelles et les corbeilles installés dans les couloirs et dans les salles de cours.

Les élèves sont tenus de veiller  à la bonne utilisation des matériels et équipements mis à leur disposition. Toute dégradation  volontaire du mobilier, de la peinture ou des équipements ou installations de l’établissement entraîne le remboursement du montant des dommages causés et le fauteur court des sanctions qui pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Article 15 : Toute absence, même d’une heure,  doit être justifiée. L’élève ne pourra obtenir de billet d’entrée que sur présentation d’une justification écrite dûment signée par le parent.

Article 16 : Les sanctions encourues en cas de manquement au règlement intérieur sont les suivantes :

– L’avertissement par le professeur ou le Directeur.

– La punition écrite, qui consiste à recopier une phrase au minimum 50 fois, et au maximum 100 fois.

– La retenue de 2h ou  plus selon la gravité du motif.

– Le blâme.

– L’exclusion temporaire.

– L’exclusion définitive.

La punition écrite et la retenue sont décidées par le Directeur des Etudes.

L’exclusion temporaire est prononcée par le Conseil intérieur de discipline ou le Conseil Supérieur de discipline.

L’exclusion définitive d’un élève, pour conduite répréhensible ou mauvais travail, ne peut être prononcée que par le Conseil Supérieur de Discipline (composé du Président Directeur Général, du Directeur de la Pédagogie et du Directeur de l’établissement).

LA DIRECTION