RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PROFESSEURS

  RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PROFESSEURS

 Article 1 :   Les cours se déroulent, sauf exceptions mentionnées sur l’emploi du temps, de 08h à 16h 30, du lundi au vendredi.

La porte de l’école est ouverte le matin à 07h 45 mn et fermée à 08h 10 mn.

Les professeurs sont invités à rejoindre leurs salles respectives de cours 05 mn avant l’heure. Ce sont les professeurs qui doivent attendre les élèves en classe et non le contraire.

Article 2 :   Les professeurs sont tenus de faire preuve de ponctualité et d’assiduité. Seules sont payées les heures de cours effectuées entièrement.

La Direction est seule habilitée à accorder des autorisations d’absence.

Article 3 : En cours d’année, l’école peut exceptionnellement, pour des nécessités de service, procéder à des réductions d’horaires.

Article 4 : Le professeur qui accepte un emploi de temps est tenu de le maintenir jusqu’en fin d’année. Tout changement doit être autorisé par le Directeur, sans dommage aucun pour les élèves. Tout départ unilatéral pour un autre poste en pleine année scolaire est considéré comme une rupture intégrale et unilatérale de contrat, et les heures effectuées ne seront pas payées.

A tout moment, l’école se réserve le droit de remercier tout enseignant en cas de manquement grave au règlement, à la déontologie de l’enseignant en général.

Article 5 : La surveillance est assurée, sauf exception, par le personnel permanent de l’école. Pour les compositions, contrôles et examens blancs ou autres évaluations, l’école peut faire appel aux professeurs vacataires si nécessaire, lesquels sont tenus dans ce cas d’assurer les surveillances correspondant à leurs heures de cours. Au moment des évaluations, les professeurs sont tenus de surveiller avec rigueur, pour éviter toute possibilité de fraude. Dans le cas où, malgré la présence du professeur  surveillant,  des fraudes ont pu s’opérer, l’administration de l’école se réserve le droit  d’en tirer toutes les conséquences appropriées vis-à-vis du professeur concerné.

Article 6 : Le professeur est tenu de déposer auprès du Directeur les épreuves de contrôle, de compositions, d’examens blancs ou autres évaluations dans les délais réglementaires, c’est-à-dire en règle générale une semaine avant le déroulement des épreuves. Cela évite des retards dans la reprographie.

Article 7 : Les professeurs doivent remplir avant le 30 de chaque mois les feuilles de notes mensuelles sur la base des notes mensuelles  correspondant aux évaluations écrites et orales des élèves.

En règle générale, chaque professeur est tenu d’attribuer au moins une (01) note de contrôle de connaissances par mois  aux élèves de sa classe.

Article 8 : A la fin de chaque semestre, après les compositions, il est fait obligation aux professeurs d’assister aux conseils de classes et de participer à la rencontre parents-professeurs ; dans ce dernier cas,  les heures de présence sont considérées et rémunérées comme des heures de cours, et fixées à un maximum de trois (03) heures.

Article 9 : Il est interdit au professeur de libérer ses élèves ou de sortir de la classe avant la fin de l’heure.

Il est interdit au professeur, en dehors des cas de maladie ou de besoin naturel urgent, de laisser sortir des élèves pendant les heures de cours, sauf si l’élève est muni d’une convocation motivée émanant de la Direction.

Article 10 : Exclure un élève  de sa classe doit être considéré comme une mesure d’exception, pour motif grave.  Dans ce cas, l’élève devra être accompagné auprès du surveillant ou du Directeur par le responsable de classe. Le professeur est alors tenu de présenter à la Direction un rapport circonstancié sur l’incident, avec mention de   la sanction qu’il souhaite voir infliger à cet élève. Exclure un élève sans le respect de ces dispositions expose le professeur à engager sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident.

Les sanctions encourues par les élèves en cas de manquement au règlement intérieur sont les suivantes :

– L’avertissement par le professeur ou le Directeur.

– La punition écrite, qui consiste à recopier une phrase au minimum 50 fois, et au maximum 100 fois.

– La retenue de 2h ou  plus selon la gravité du motif.

– Le blâme.

– L’exclusion temporaire.

– L’exclusion définitive.

La punition écrite et la retenue sont décidées par le Directeur des Etudes.

L’exclusion temporaire est prononcée par le Conseil intérieur de discipline ou le Conseil Supérieur de discipline.

L’exclusion définitive d’un élève, pour conduite répréhensible ou mauvais travail, ne peut être prononcée que par le Conseil Supérieur de Discipline (composé du Président Directeur Général, du Directeur de la Pédagogie et du Directeur de l’établissement).

Article 11 : Au début de chaque cours, le Professeur est tenu de faire l’appel des élèves et de remplir correctement la feuille d’absence. Cela le couvre pour tout ce qui pourrait arriver aux élèves absents de son cours.

L’établissement ne délivre pas des billets de retard. Tout élève non présent en classe après la fermeture du portail sera considéré comme absent à ce cours et devra présenter un billet dûment signé par le surveillant avant d’être admis de nouveau en classe.

En cas de non observation de  ces mesures par fraude de l’élève ou complaisance de l’enseignant, le professeur  est tenu responsable devant l’Administration.

Article 12 : Seule la sonnerie de l’école est valable pour marquer la fin des cours, le professeur devant maintenir les élèves en classe jusqu’à la fin de l’heure.

Article 13 : Pour des raisons de sécurité, de tranquillité et pour éviter toute possibilité de communication avec l’extérieur à des fins de fraude, tous les élèves devront, pendant les devoirs surveillés, rester en classe jusqu’à la fin de l’horaire prévu, même s’ils terminent avant.

Article 14 : A tout élève absent à un contrôle, sans motif valable accepté par l’Administration, le professeur devra attribuer la note zéro.

En cas d’absence justifiée et dûment constatée par l’Administration, le professeur est tenu de   donner un sujet de remplacement aux élèves concernés, afin de leur attribuer une note.

Article 15 : Il est fait obligation aux professeurs de tenir convenablement  à jour, avec rigueur et de façon lisible, les documents de travail mis à leur disposition : registres  d’appel, de notes ou de composition, cahiers de textes… Chaque professeur est tenu de conserver les notes attribuées à ses  élèves au moins pendant toute l’année scolaire en cours.

Les professeurs ont l’obligation, à la fin du second semestre, de remplir les livrets scolaires pour le baccalauréat (notes et appréciations).

Article 16 : L’éducation des enfants incombe à tous. L’administration  contrôlera la décence de la tenue des élèves filles et garçons (habillement, coiffure, tresses, rastas, boucles d’oreille pour les garçons, etc.); en classe, ce contrôle revient au professeur. En tout état de cause, le port de l’uniforme scolaire est obligatoire, dans les conditions précisées par l’Administration. Chaque partie en ce qui la concerne est pleinement responsable de tout manquement à son niveau (famille, direction, surveillants, enseignants, portiers).

Article 17 : Les professeurs sont tenus de se présenter à  toute réunion dûment  convoquée par la Direction ; ils sont tenus aussi  de participer aux rencontres des cellules pédagogiques, ces rencontres sont rémunérées.

Article 18 : Le professeur a l’obligation d’assurer la qualité de son travail avec compétence, sérieux et rigueur. Il est tenu, dans ce cadre, de déposer auprès de la Direction, avant le 31 Octobre, son plan de progression annuel. Il est tenu d’achever le programme avant la fin de l’année scolaire, d’assurer la maîtrise des enseignements sans inhiber l’intérêt et la participation des élèves.

Il est interdit aux professeurs de vendre aux élèves des cours polycopiés ou autres supports et objets sans l’aval préalable de la Direction.

Article 19 : L’école étant un lieu d’éducation globale, les professeurs doivent à tout moment soigner leur tenue, leur comportement, leur langage, leurs relations avec les élèves, ce afin de  s’ériger en modèles aptes à promouvoir l’image de marque de l’éducateur et la bonne réputation de l’école.

Article 20 : Il est formellement interdit de fumer en classe, et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement.

Les téléphones portables des professeurs et des élèves doivent être éteints en classe et tous les accessoires  rangés soigneusement.

Les professeurs doivent éviter d’envoyer leurs élèves leur faire leurs courses, ou de leur confier des commissions personnelles, en particulier celles  les obligeant à sortir de l’établissement.

Article 21 : Les sanctions collectives sont prohibées.

La note zéro ne peut sanctionner que les fraudes ou tentatives de fraude ainsi que les contrôles de connaissances (devoirs, compositions, interrogations écrites) notés de 0 à 20.

Le comportement incorrect d’un élève  peut être sanctionné, non par un zéro ou une note négative, mais par une réprimande, un avertissement, une retenue, un blâme, ou par une exclusion temporaire prononcée par la Direction sur la foi d’un rapport circonstancié.

Article 22 : Les cours particuliers sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Article 23 : Les professeurs sont encouragés à détecter et à proposer des élèves méritants pour une éventuelle préparation à divers concours, le Concours Général notamment. Les professeurs sont encouragés à produire, à des fins de publications, des recueils d’exercices et problèmes, des documents pédagogiques en général. Dans les deux cas, les conditions et modalités seront définies d’accord parties entre l’administration et les collègues intéressés. Les ouvrages pédagogiques destinés aux élèves doivent être soumis au préalable à la Direction de la Pédagogie, laquelle peut requérir, si nécessaire, l’avis de l’Inspection d’Académie.

Article 24 : Les professeurs ont le droit, dans le cadre de leur travail, de formuler toute observation ou suggestion auprès de la Direction qui s’attachera à créer les conditions d’une communication régulière ainsi que d’une collaboration franche et fructueuse entre l’Administration et les enseignants.

Article 25 : Le Directeur de l’Etablissement et le Directeur de la Pédagogie en concertation avec ce dernier, se réservent le droit d’entrer à tout moment dans toutes les classes, eux-mêmes ou toute personne ressource de leur choix, ce dans le cadre de leurs fonctions ordinaires d’encadrement, de contrôle et de supervision.

Article 26 : Le professeur qui accepte de prendre un emploi du temps au Groupe Les Pédagogues s’engage ipso facto, par ce fait, à respecter scrupuleusement les dispositions du présent Règlement Intérieur,  qu’il est réputé avoir lu et approuvé.

 Article 27 : Le respect du présent règlement sera un élément déterminant pour l’appréciation et l’évaluation du professeur par la Direction de l’établissement.

Le présent Règlement intérieur vaut contrat entre le professeur et la Direction de l’Etablissement, laquelle peut mettre fin à tout moment au dit contrat en cas de manquement à ses dispositions pertinentes, ce dans l’intérêt supérieur des élèves, de l’école et de toute la communauté éducative.

 LA DIRECTION